Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
valdissoire-fr.net15.eu
  • MA MAIRIE
    • Vie municipale
      • Conseil Municipal
      • Commissions municipales
      • Locations salles communales
    • Publications municipales
      • Bulletin municipal
      • Procès verbaux
      • Panneau Pocket
      • Enquêtes publiques
    • Démarches administratives
      • Démarches en ligne & règles de voisinage
      • Les Informations du Service Public
  • VIVRE ICI
    • Enfance & Jeunesse
      • Ecole RPI Nouic / Val d'Issoire
      • Restauration scolaire
      • Assistantes Maternelles & RAM
      • Transport scolaire
    • Séniors
      • Résidence Autonomie
    • Pratique
      • Commerces & entreprises
      • Santé
      • Permanence des services sociaux
      • Numéros utiles
      • Collecte des déchets
    • Loisirs
      • Médiathèque
      • Agenda des manifestations
  • LA COMMUNE
    • Découverte
      • Galerie photos
    • Tourisme
      • Hébergements touristiques
      • Office de tourisme
  • CONTACT
  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Bail d’habitation : obligations du locataire
  4. Utilisation du logement et travaux par le locataire

Utilisation du logement et travaux par le locataire

Mis à jour le28/05/2025

Demander l'autorisation du propriétaire pour sous-louer son logement Demander l'autorisation du propriétaire pour faire des travaux d'adaptation au handicap ou à la perte d'autonomie

Si vous êtes locataire, vous pouvez utiliser librement le logement pendant toute la durée du bail d'habitation. Mais vous devez accorder un droit de visite au propriétaire, c'est-à-dire lui accorder un droit d'accès à votre logement, dans certaines situations. Et si vous voulez faire des travaux dans le logement, vous devez parfois obtenir l'autorisation du propriétaire. Nous vous expliquons.

Voir aussi

  • Crédit d'impôt pour travaux d'adaptation (handicap, perte d'autonomie)
  • MaPrimeAdapt' : travaux d'adaptation du logement à la perte d'autonomie
  • Entretien courant et réparations locatives à la charge du locataire

Pour en savoir plus

  • Travaux d'adaptation (handicap, perte d'autonomie) et contrat d'assurance —Institut national de la consommation (INC)
  • Les aides financières pour adapter son logement —Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
  • Le locataire héberge gratuitement une personne —Institut national de la consommation (INC)
  • Normes thermiques et énergétiques des bâtiments existants —Legifrance

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Mairie déléguée Mézières sur Issoire 
2, Centre administratif André Reynaud
87330 Val D’Issoire
05.55.68.31.82
Mairie déléguée Bussière-Boffy
14, rue de la Chapelle Saint Jean
87330 Val D’Issoire
05.55.68.34.64

Nous écrire un email

Horaires d’ouverture au public
Lundi au Vendredi
9h00 à 12h00
 
Les après-midi sont réservées aux rendez-vous
Lundi au Vendredi
13h30 à 17h00

  • MENTIONS LÉGALES

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser