Aller au contenu principal
Aller au pied de page
MA MAIRIE
Vie municipale
Conseil Municipal
Commissions municipales
Locations salles communales
Publications municipales
Bulletin municipal
Procès verbaux
Panneau Pocket
Enquêtes publiques
Démarches administratives
Démarches en ligne & règles de voisinage
Les Informations du Service Public
VIVRE ICI
Enfance & Jeunesse
Ecole RPI Nouic / Val d'Issoire
Restauration scolaire
Assistantes Maternelles & RAM
Transport scolaire
Séniors
Résidence Autonomie
Pratique
Commerces & entreprises
Santé
Permanence des services sociaux
Numéros utiles
Collecte des déchets
Loisirs
Médiathèque
Agenda des manifestations
LA COMMUNE
Découverte
Galerie photos
Tourisme
Hébergements touristiques
Office de tourisme
CONTACT
Professionnels
Difficultés financières
4- Traiter les difficultés avec l'aide du tribunal
4- Traiter les difficultés avec l'aide du tribunal
Avant la cessation des paiements
Procédure de sauvegarde de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur
Procédure de sauvegarde d'une société
Procédure de sauvegarde accélérée
Déclaration de cessation des paiements (dépôt de bilan)
Après la cessation des paiements
Redressement judiciaire de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur
Redressement judiciaire d'une société
Questions / Réponses
Peut-on encore bénéficier de la procédure de traitement de sortie de crise ?
Prévention et traitement des difficultés : quels sont les acteurs clés ?
Quel est le sort des contrats en cours lors de l'ouverture d'une procédure collective ?
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser